En vigueur depuis le 30 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'histoire de la politique de la ville
Résumé. Un comité est créé pour étudier l'histoire des politiques de la ville.
Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.