Arrêté du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Création d'un comité d'histoire de la politique de la ville

Résumé. Un comité est créé pour étudier l'histoire des politiques de la ville.

Il est créé un comité d'histoire de la politique de la ville. Il est placé auprès du ministre chargé de la ville.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance