JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 2

Article 2

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Missions du comité d'histoire de la politique de la ville

Résumé Le comité d'histoire de la politique de la ville fait des recherches, partage des travaux et des archives, organise des événements et informe le public sur l'histoire de la politique de la ville.

Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :

- d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
- de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
- de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;
- d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;
- de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;
- d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.


Historique des versions

Version 1

Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :

- d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;

- de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;

- de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;

- d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;

- de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;

- d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.