Arrêté du 14 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :

  • d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
  • de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
  • de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;
  • d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;
  • de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;
  • d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Missions du Comité d'histoire de la politique de la ville

Résumé. Un comité encourage les études sur l'histoire de la politique de la ville et organise des événements pour la promouvoir.

Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :

  • d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
  • de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
  • de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;
  • d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;
  • de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;
  • d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance