JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres de droit du comité d'orientation

Résumé Les membres importants du comité d'orientation sont listés, et chacun peut envoyer quelqu'un à leur place.

Les membres de droit du comité d'orientation sont :
a) Les partenaires :

- le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;
- le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;
- le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;

b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics :

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;

c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :

- le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;
- les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;

d) Les représentants des associations nationales d'élus :

- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Villes de France ou son représentant ;
- le président de Ville et banlieue ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;

e) Les acteurs de la politique de la ville :

- le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ;
- un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;
- le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;
- le président du réseau Amadeus ou son représentant ;
- le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;
- le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Les membres de droit du comité d'orientation sont :

a) Les partenaires :

- le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;

- le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;

- le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;

b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics :

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;

- le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;

c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :

- le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;

- les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;

d) Les représentants des associations nationales d'élus :

- le président de France Urbaine ou son représentant ;

- le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ;

- le président de Villes de France ou son représentant ;

- le président de Ville et banlieue ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

e) Les acteurs de la politique de la ville :

- le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ;

- un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;

- le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;

- le président du réseau Amadeus ou son représentant ;

- le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;

- le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.