Arrêté du 14 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le comité ministériel d'histoire de la politique de la ville est composé :
1. D'un président ;
2. D'un comité d'orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées ;
3. D'un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d'approche pluridisciplinaire de l'histoire de la politique de la ville.
Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 2 (Missions du comité d'histoire de la politique de la ville).

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Composition du comité ministériel d'histoire de la politique de la ville

Résumé. Un comité d'experts et de personnalités qualifiées est créé pour étudier l'histoire de la politique de la ville.

Le comité ministériel d'histoire de la politique de la ville est composé :
1. D'un président ;
2. D'un comité d'orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées ;
3. D'un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d'approche pluridisciplinaire de l'histoire de la politique de la ville.
Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 2 (Missions du comité d'histoire de la politique de la ville).

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance