Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation du comité ministériel d'histoire de la politique de la ville
Résumé Un comité est créé pour l'histoire de la politique de la ville, avec un président, des experts et des scientifiques, et leurs règles de fonctionnement sont précisées.
Le comité ministériel d'histoire de la politique de la ville est composé :
- D'un président ;
- D'un comité d'orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées ;
- D'un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d'approche pluridisciplinaire de l'histoire de la politique de la ville.
Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 2.
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