Arrêté du 14 avril 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les personnalités qualifiées du comité d'orientation et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la ville.
Le président du comité d'histoire de la politique de la ville est désigné parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation pour une durée de trois ans par arrêté du ministre en charge de la ville.
Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au comité d'histoire, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement des membres des comités d'orientation et scientifique

Résumé. Les membres des comités sont choisis pour trois ans et remplacés s'ils partent avant.

Les personnalités qualifiées du comité d'orientation et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la ville.
Le président du comité d'histoire de la politique de la ville est désigné parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation pour une durée de trois ans par arrêté du ministre en charge de la ville.
Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au comité d'histoire, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance