Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement des membres du comité d'orientation et du conseil scientifique
Résumé Les membres du comité sont choisis pour trois ans et remplacés s'ils partent.
Les personnalités qualifiées du comité d'orientation et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la ville.
Le président du comité d'histoire de la politique de la ville est désigné parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation pour une durée de trois ans par arrêté du ministre en charge de la ville.
Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au comité d'histoire, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.
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