En vigueur depuis le 30 avril 2022
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Moyens alloués au comité par le ministre
Le ministre chargé de la ville apporte au comité les moyens humains et financiers nécessaires à son activité.
Arrêté du 14 avril 2022
Le ministre chargé de la ville apporte au comité les moyens humains et financiers nécessaires à son activité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 2022
Le ministre chargé de la ville apporte au comité les moyens humains et financiers nécessaires à son activité.
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022
Source : Légifrance