Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant l'inscription des élèves de troisième dans un lycée via téléservice
Résumé L'arrêté qui permettait aux élèves de troisième de s'inscrire en ligne dans un lycée a été supprimé.
L'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice est abrogé.
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