Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 26 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mars 2013Art. 2 : Données personnelles des élèves et de leurs responsables
→ Version 2Arrêté du 26 mars 2013Art. 3 : Accès restreint aux données scolaires
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6