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Arrêté du 26 mars 2013

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance