Abrogé13 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7
Créé le 13 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021
Abrogé parArrêté du 14 avril 2021art. 7
En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 12 juin 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.