Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice inscriptions" dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel au moyen d'une procédure de téléinscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2021

Créé le 13 avril 2013 · Abrogé le 13 juin 2021

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice inscriptions" dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel au moyen d'une procédure de téléinscription.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au samedi 12 juin 2021

Modifié parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 1 : Modification des données enregistrées pour les inscriptions scolaires

En résumé. Le nom du traitement automatisé de données est inchangé, mais son objet est élargi pour inclure les inscriptions dans les lycées professionnels en plus des lycées généraux et technologiques.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance