Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 7
Créé le 13 avril 2013 · En vigueur du 8 octobre 2014 au 12 juin 2021
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice inscriptions" dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel au moyen d'une procédure de téléinscription.
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2021
Abrogé parArrêté du 14 avril 2021art. 7
En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au samedi 12 juin 2021
Modifié parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Téléservice inscriptions"dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, ⏺ dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel au moyen d'une procédure de téléinscription.
En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 7 octobre 2014
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscriptions » dont l'objet est de permettre aux parents et représentants légaux d'inscrire leur enfant, élève de troisième, en classe de seconde dans un lycée général et technologique au moyen d'une procédure de téléinscription.