Arrêté du 14 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour selon les nouvelles règles fixées dans un autre article.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance