En vigueur depuis le 4 mai 2017
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Arrêté du 14 avril 2017
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté).
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En vigueur depuis le 4 mai 2017
En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017
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