Arrêté du 14 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 5

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Modification des règles de transport des armes pour les moniteurs

Résumé. Les moniteurs de police municipale peuvent maintenant transporter leurs armes de service selon les nouvelles règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 5

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