Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes
Résumé. Le renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes nécessite désormais un dossier avec un certificat médical récent et l'accord de la collectivité d'emploi, après une formation de remise à niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7