Arrêté du 14 avril 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7

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Modification des conditions de renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes

Résumé. Le renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes nécessite désormais un dossier avec un certificat médical récent et l'accord de la collectivité d'emploi, après une formation de remise à niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7

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