Arrêté du 14 avril 2017

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale

Résumé. Les règles pour former les moniteurs de police municipale aux bâtons et techniques d'intervention sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'interventionArrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2
-Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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