A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'interventionArrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7-4 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7-5 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7-6 → Version 1
-Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6