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Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale
Résumé. Les règles pour former les moniteurs de police municipale aux bâtons et techniques d'intervention sont mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'interventionArrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2-Arrêté du 3 août 2007 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6