Arrêté du 14 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation pour le certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Résumé. La formation pour devenir moniteur de police municipale en maniement des armes est modifiée et inclut désormais un enseignement sur le cadre légal, les droits et devoirs des agents, ainsi que la déontologie du formateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance