Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de signalement pour les moniteurs de police municipale
Résumé. Le moniteur de police municipale doit signaler l'inaptitude ou les comportements dangereux d'un agent lors des formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007Art. 6