Arrêté du 14 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent maintenant être autorisés à porter plusieurs types d'armes et suivre des entraînements réguliers pour cela.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 3

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