Arrêté du 14 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 2

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Modification des entraînements au maniement des armes pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent maintenant s'entraîner avec plusieurs types d'armes et tirer plus de cartouches par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 2

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