JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé, les mots : « au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes » sont remplacés par les mots : « aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé, les mots : « au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes » sont remplacés par les mots : « aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ».