Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Arrêté du 14 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de formation des moniteurs de police municipale
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 1
Modification des entraînements au maniement des armes pour les agents de police municipale
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 4
Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 10
Arrêté du 3 août 2007 (V)