Arrêté du 14 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2007) à 10 (Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des moniteurs de police municipale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des moniteurs de police municipale pour inclure de nouvelles compétences.

L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2007) à 10 (Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance