En vigueur depuis le 22 avril 2017
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Modification des règles de formation des moniteurs de police municipale
L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2007) à 10 (Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale) du présent arrêté.