Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modules de formation pour le port d'arme des agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
Arrêté du 14 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 5
Modification des conditions de formation des moniteurs de police municipale
Arrêté du 14 avril 2017 · art. 10
Art. 1 (M)
Arrêté du 3 août 2007
Sécurisation des transports par les agents de police municipale
Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016