ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. 4, Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. Annexe III

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Modification des règles sur les obstacles aéronautiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les obstacles autour des aérodromes et supprime la distinction entre obstacles massifs, minces et filiformes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe III

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