Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les obstacles aéronautiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les obstacles autour des aérodromes et supprime la distinction entre obstacles massifs, minces et filiformes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 4, Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe III