ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance