En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.