Créé le 27 octobre 2007 · En vigueur depuis le 6 mars 2025
Les dispositions particulières à prendre concernant les obstacles mobiles sont fixées à l'annexe IV.
Arrêté du 7 juin 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025
Modifié parArrêté du 14 février 2025art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 5 mars 2025
Modifié parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 1
En vigueur du samedi 27 octobre 2007 au mardi 30 juin 2015