ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER

Créé le 18 avril 2015

Les agents qui accomplissent une mission peuvent prétendre, sur justification, au remboursement du coût de l'excédent de bagages transporté par la voie aérienne s'il est nécessité par l'intérêt du service.

Créé le 18 avril 2015

L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.

Abrogé4 avril 2026

Créé le 18 avril 2015 · En vigueur du 27 juin 2019 au 3 avril 2026

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
Article 14
Article 15
Article 16
Article 16-1