ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de voyage pour les agents en outre-mer

Résumé. Les agents en mission en outre-mer peuvent être remboursés pour certains frais de voyage et de bagages.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Remboursement des excédents de bagages pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission peuvent se faire rembourser les frais de bagages supplémentaires si c'est nécessaire pour leur travail.

Les agents qui accomplissent une mission peuvent prétendre, sur justification, au remboursement du coût de l'excédent de bagages transporté par la voie aérienne s'il est nécessité par l'intérêt du service.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Remboursement de voyages pour les agents en outre-mer

Résumé. Les agents en outre-mer peuvent être remboursés pour un voyage en métropole par an, et pour des stages obligatoires supplémentaires.

L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.

Abrogé4 avril 2026

Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 4 avril 2026

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Réduction des remboursements pour les missions longues en outre-mer

Résumé. Les agents en mission longue durée en outre-mer voient leurs remboursements de frais d'hébergement et de repas diminuer après un certain temps.

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.

Abrogé4 avril 2026

Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 4 avril 2026

En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé et par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux maximal de l'indemnité allouée à l'occasion d'une tournée dans les collectivités et départements d'outre-mer est égal au taux maximal de l'indemnité de mission correspondante, jusqu'au 31/12/2019.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
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