ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les employés du ministère

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment rembourser les frais de déplacement temporaire des employés du ministère de la Justice.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Règlement des frais de déplacement pour les employés du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2015 explique comment rembourser les frais de déplacement temporaire des employés du ministère de la Justice, y compris ceux qui travaillent occasionnellement pour le ministère.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services centraux et déconcentrés du ministère de la justice ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1