Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du concours
Résumé. Le jury du concours est désormais présidé par un commissaire général assisté de deux vice-présidents, et les règles de remplacement en cas d'empêchement sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 4 : Composition et désignation du jury d'un concours militaire
→ Version 3
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- Arrêté du 14 avril 2009Art. 4