Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 4

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Modification de la composition du jury du concours

Résumé. Le jury du concours est désormais présidé par un commissaire général assisté de deux vice-présidents, et les règles de remplacement en cas d'empêchement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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