Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 2 (V)
En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance