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Arrêté du 12 décembre 2003

fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Abrogé1 janvier 2007
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 98-394 du 20 mai 1998 et le décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 ;

Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.

Fait à Paris, le 12 décembre 2003.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3