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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 98-394 du 20 mai 1998 et le décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.
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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003
L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 2 (V)
En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006