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Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 2006-184 du 13 février 2006,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 11 800 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 9 100 €.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 19 avril 2008
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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4 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 3
En vigueur du samedi 19 avril 2008 au jeudi 25 février 2010