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Arrêté du 12 décembre 2003

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Article 2

L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.

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En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance