Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003
L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 2 (V)
En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006
L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.