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Arrêté du 12 décembre 2003

portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Abrogé1 juillet 2016
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires,

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;

7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :

1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;

70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;

2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :

100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;

80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 14 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur du dimanche 14 décembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 12 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3