Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance