JORF n°289 du 14 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.


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Version 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;

Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.