suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
Abrogé26 avril 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 91/496/CEE du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, et notamment son article 18 ;
Vu la directive 92/65/CE du 13 juillet 1992 modifiée définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CE ;
Vu la décision 2000/462/CE du 12 juillet 2000 concernant la certification sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec accompagnatrices ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 237-3 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale)Art. 38Article 38 – Prohibition généraleL’article 38 définit ce qui constitue une marchandise prohibée aux douanes : tout produit dont l’importation ou l’exportation est interdite, restreinte par la loi ou soumis à un titre officiel non valable. ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers ;
Vu l'urgence liée au risque sanitaire pour le cheptel français,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole
Résumé. La France interdit temporairement l'importation d'abeilles, de ruches et de matériel apicole en provenance de pays hors Union Européenne.
L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue.
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Exemption pour l'importation d'abeilles et de ruches
Résumé. Les abeilles et ruches peuvent entrer en France si elles viennent d'un pays sans petit scarabée de la ruche.
Les dispositions de l'article 1er (Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole)Art. 1Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicoleLa France interdit temporairement l'importation d'abeilles, de ruches et de matériel apicole en provenance de pays hors Union Européenne. ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106 90 00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée complété des mentions suivantes :
"Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de ... (nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulidae) est confirmée.
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Suspension des importations d'abeilles
Résumé. Un arrêté suspend l'importation d'abeilles et de matériel apicole en France pour éviter la propagation de maladies.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,