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Arrêté du 14 avril 2003

Article 3

Abrogé26 avril 2008

Créé le 16 mai 2003

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 11 avril 2008art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au vendredi 25 avril 2008