JORF n° 113 du 16 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, des instituts régionaux d'administration et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 13 mai 2003 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

Décret n°2003-435 du 13 mai 2003 abrogeant le décret n° 66-116 du 23 février 1966 modifié attribuant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux conducteurs d'automobile des services extérieurs de l'éducation surveillée

Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers

Arrêté du 5 mai 2003 relatif au contingent d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 12 février 2003 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 avril 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Décret du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon)

Arrêté du 6 mai 2003 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 mai 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 5 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 15 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Port autonome de Paris

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés « nutrition humaine » et « matériaux au contact des aliments » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)

Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe

Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique