Arrêté du 11 avril 2008

Article 1

Créé le 26 avril 2008

L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008