En vigueur depuis le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de l'importation d'abeilles et de matériel apicole
L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.