Arrêté du 11 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Autorisation de l'importation d'abeilles et de matériel apicole

Résumé. La France autorise à nouveau l'importation d'abeilles et de matériel apicole depuis des pays étrangers.

L'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance