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Arrêté du 14 avril 2003

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Article 2

Les dispositions de l'

article 1er

(

Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole

)

Art. 1

Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole

La France interdit temporairement l'importation d'abeilles, de ruches et de matériel apicole en provenance de pays hors Union Européenne.

ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106 90 00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée complété des mentions suivantes :

"Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de ... (nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulidae) est confirmée.

(1) Biffer les mentions inutiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour l'importation d'abeilles et de ruches

Résumé. Les abeilles et ruches peuvent entrer en France si elles viennent d'un pays sans petit scarabée de la ruche.

Les dispositions de l'article 1er (Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole) ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106 90 00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée complété des mentions suivantes :

"Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de ... (nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulidae) est confirmée.

(1) Biffer les mentions inutiles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-14 art. 1cite  Directive CEE 92-65 1992-07-13

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 2 septembre 2003

Source : Légifrance