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Arrêté du 14 avril 2003

Article 1

Abrogé26 avril 2008

Créé le 16 mai 2003

L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 11 avril 2008art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au vendredi 25 avril 2008