Abrogé par Arrêté du 11 avril 2008 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 26 avril 2008
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Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole
L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue.