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Arrêté du 14 avril 2003

Article 1

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Article 1

L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire d'importation d'abeilles et matériel apicole

Résumé. La France interdit temporairement l'importation d'abeilles, de ruches et de matériel apicole en provenance de pays hors Union Européenne.

L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance