Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires
Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui dépend de là où ils sont affectés.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux applicables aux militaires
Résumé. Les militaires utilisent les taux de la ville où ils sont ou du port de leur bateau
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.