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Arrêté du 14 août 2024

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024

Abrogé20 juin 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé20 juin 2025

Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui dépend de là où ils sont affectés.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Abrogé20 juin 2025

Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025

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Taux applicables aux militaires

Résumé. Les militaires utilisent les taux de la ville où ils sont ou du port de leur bateau

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles sur l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2023 concernant l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 juin 2025

Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 juin 2025

Fait le 14 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur du lundi 19 août 2024 au jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 14 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe