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Arrêté du 12 août 2024

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JORF n°0196 du 18 août 2024

Arrêté du 14 août 2024

Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires

Résumé Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui dépend de là où ils sont affectés.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux applicables aux militaires

Résumé Les militaires utilisent les taux de la ville où ils sont ou du port de leur bateau

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles antérieurs

Résumé Cet article supprime des règles et des annexes d'une décision précédente.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud