Abrogé par Arrêté du 11 juin 2025 - art. 3
Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication au JORF
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2025 - art. 3
Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2025
Abrogé parArrêté du 11 juin 2025art. 3
En vigueur du lundi 19 août 2024 au jeudi 19 juin 2025
Source : Légifrance