Arrêté du 14 août 2024

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Abrogé20 juin 2025

Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux applicables aux militaires

Résumé. Les militaires utilisent les taux de la ville où ils sont ou du port de leur bateau

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 août 2024 au jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance