Abrogé par Arrêté du 11 juin 2025 - art. 3
Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025
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Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.