Arrêté du 14 août 2024

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé20 juin 2025

Créé le 19 août 2024 · Abrogé le 20 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui dépend de là où ils sont affectés.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2024 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 août 2024 au jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance