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Abrogation d'articles sur l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 14 août 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mai 2023 (Ab)
Fixation des taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Arrêté du 15 mai 2023 · art. 1 (Ab)
Taux applicables aux militaires
Arrêté du 15 mai 2023 · art. 2 (Ab)
Publication au Journal officiel de la République française
Arrêté du 15 mai 2023 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 15 mai 2023
Annexe (Ab)
Arrêté du 15 mai 2023