Abrogé par Arrêté du 14 août 2024 - art. 3
Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.