Arrêté du 15 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé19 août 2024

Créé le 19 mai 2023 · Abrogé le 19 août 2024

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance