Arrêté du 14 août 2023

Article 4

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Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois d'officiers généraux à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) du présent arrêté.
S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application des primes et indemnités aux officiers généraux

Résumé. Les officiers généraux ont droit à plus de primes et d'indemnités.

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois d'officiers généraux à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) du présent arrêté.
S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.

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