JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre maximal d'emplois d'officiers généraux à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé L'arrêté limite le nombre de postes d'officiers généraux à Paris qui reçoivent une indemnité spéciale.

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

|Groupes d'emplois|Nombre d'emplois| |-----------------|----------------| | Groupe 1 | 0 | | Groupe 2 | 0 | | Groupe 3 | 1 | | Groupe 4 | 2 | | Groupe 5 | 0 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Nombre d'emplois

Groupe 1

0

Groupe 2

0

Groupe 3

1

Groupe 4

2

Groupe 5

0