Arrêté du 14 août 2023

Article 3

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Article 3

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Détérmination des montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide des montants d'indemnité pour certains emplois importants, en consultant le chef de l'armée de terre.

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance