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Arrêté du 2 octobre 1987

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Le conseil est composé de six experts-comptables titulaires et de trois experts-comptables suppléants.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de l'ordre des experts-comptables

Résumé. Le conseil de l'ordre des experts-comptables est formé de six membres principaux et trois remplaçants.

Le conseil est composé de six experts-comptables titulaires et de trois experts-comptables suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance