Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 4
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de l'ordre des experts-comptables
Résumé. Le conseil de l'ordre des experts-comptables est formé de six membres principaux et trois remplaçants.
Le conseil est composé de six experts-comptables titulaires et de trois experts-comptables suppléants.