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Arrêté du 2 octobre 1987

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Article 1

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil régional des experts-comptables en Martinique

Résumé. Un conseil régional des experts-comptables et comptables agréés est créé en Martinique.

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance