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Arrêté du 2 octobre 1987

relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique

Abrogé22 février 2022
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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Sur la proposition du préfet, commissaire de la République du département de la Martinique,

Vu le décret n° 56-836 du 14 août 1956 modifié fixant les conditions de l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés,

Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

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Création d'un conseil régional des experts-comptables en Martinique

Résumé. Un conseil régional des experts-comptables et comptables agréés est créé en Martinique.

Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique.

Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

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Composition du conseil de l'ordre des experts-comptables

Résumé. Le conseil de l'ordre des experts-comptables est formé de six membres principaux et trois remplaçants.

Le conseil est composé de six experts-comptables titulaires et de trois experts-comptables suppléants.

Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

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Échéance des premières élections du conseil régional

Résumé. Les premières élections pour le conseil régional des experts-comptables en Martinique auront lieu avant fin 1987.

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 1987.

Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

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Renouvellement par tirage au sort des membres du conseil régional

Résumé. Les membres du conseil régional des experts-comptables en Martinique seront tirés au sort lors de leur premier renouvellement triennal.

Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.

Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

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Création d'un conseil régional des experts-comptables en Martinique

Résumé. Un arrêté crée un conseil régional des experts-comptables en Martinique et désigne les responsables de son exécution.

Le directeur général des impôts au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 2 l'arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables , les dispositions sont applicables à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts,

R. BACONNIER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

C. ERIGNAC

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Arrêté du 2 octobre 1987
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